Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est BsIT Group, éditeur de Gabriel. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous via le site de BsIT Group (lien en bas de page).

2. Données que nous traitons

• Vérification d'une attestation : la référence que vous saisissez ou le fichier PDF que vous transmettez, ainsi que le résultat de la vérification.
• Compte utilisateur (professionnels) : adresse e-mail, nom, organisation de rattachement, rôle, et l'historique des actions effectuées sur la plateforme.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur ou d'appareil, langue choisie et journaux des requêtes envoyées à nos serveurs.
• Préférences : la langue de l'interface est mémorisée sur votre appareil.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Vérifier l'authenticité et la validité des attestations d'assurance.
• Créer et gérer les comptes des professionnels habilités.
• Assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et les abus (limitation du nombre de requêtes, journal d'audit).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Bases légales

Nous traitons ces données pour fournir le service que vous demandez, pour notre intérêt légitime à lutter contre la fraude et à sécuriser la plateforme, et lorsque la loi nous y oblige.

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Elles ne sont accessibles qu'à nos prestataires techniques (hébergement) dans la limite de leur mission, aux organisations émettrices concernées par une attestation, et aux autorités lorsque la loi l'exige.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données d'un compte sont supprimées après sa clôture, sous réserve de ces mêmes obligations.

7. Sécurité

Toutes les communications avec nos serveurs sont chiffrées (HTTPS). L'accès aux données est limité aux personnes habilitées et chaque action sensible est journalisée.

8. Application mobile

• L'application demande uniquement l'accès à Internet et à l'état du réseau, nécessaires pour joindre nos serveurs et vous signaler une perte de connexion.
• Lorsque vous choisissez un PDF, seul le fichier sélectionné est lu et transmis pour la vérification ; l'application n'accède pas au reste de vos fichiers.
• L'application ne contient ni publicité, ni outil de suivi publicitaire, ni service d'analyse tiers.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression (y compris la suppression de votre compte), la limitation de leur traitement ou vous y opposer. Adressez votre demande via le site de BsIT Group ; nous y répondons dans les délais prévus par la réglementation applicable. Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de votre pays.

10. Mineurs

Gabriel est un service destiné aux professionnels de l'assurance et aux personnes vérifiant une attestation. Il ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application ou sur le site.